Conditions d'utilisation

Vos conditions de ventes

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

« vente de tenues de cérémonie »

 

1. Mentions préliminaires

 

a)             Mentions légales

www.cortegesdegarance.com (ci après « le site ») est édité par la société Les Cortèges de Garance (ci-après « l’éditeur »), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro B 788 989 382, et dont le siège social est sis 4 rue Bailly 78 000 Versailles.
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] 

(TVA non applicable, article 293B du CGI) 

Le présent site est hébergé par Tooeasy dont le siège social est établi Immeuble Number One, 25 rue Frédéric Chopin - 26 000 Valence et joignable par téléphone au numéro suivant : 04.26.50.56.88. 

La directrice de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Madame Agnès de Pompignan.

b)             Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de produits de cérémonie et d’organisation des transactions entre les parties.

Les seuls produits vendus par l’éditeur consistent en des patrons dont les ventes sont régies par les conditions générales  intitulées « vente de patrons » également disponibles sur le site.

c)             Acceptation des conditions générales

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

2. Présentation du service

LE PRESENT SITE EST UNE PLATEFORME DE MISE EN RELATION ENTRE VENDEURS ET ACHETEURS DE PRODUITS ET D’ORGANISATION DES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES.

IL EST EXPRESSEMENT ENTENDU QUE L’EDITEUR DU PRESENT SITE N’EST, SAUF EXCEPTION, PAS LE VENDEUR DES PRODUITS MIS EN VENTE ET N’EST A AUCUN MOMENT EN POSSESSION DES ARTICLES. LES VENTES QUI SONT PROPOSEES SUR LE SITE SONT EFFECTUEES POUR LE COMPTE DU VENDEUR INDIQUE SUR LA FICHE DESCRIPTIVE DE L’ARTICLE.

EN CHOISISSANT DE DIFFUSER LEURS PRODUITS SUR LE PRESENT SITE, LES VENDEURS ONT CONSENTI EXPRESSEMENT A L’EDITEUR UN MANDAT D’ORGANISATION DES TRANSACTIONS SUR LE PRESENT SITE ET D’ENCAISSEMENT, POUR LEUR COMPTE, DES SOMMES RELATIVES AUX PRODUITS MIS EN VENTE.

3. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. 

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. 

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. 

Une fois la commande validée par l’internaute, le vendeur adressera au client, dans un délai raisonnable, un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement par le vendeur, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés par le vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse.

5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE LEUR VENDEUR JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMEMENT A LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. LES RISQUES SONT TRANSFERES A L’ACHETEUR A COMPTER DE LA LIVRAISON.

6. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Société Générale. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. 

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement. Les produits seront réservés pendant un délai de 7 jours, passé ce délai et faute de paiement, la commande sera annulée et les produits remis en vente sur le site.

L’éditeur s’engage à accuser sans délai injustifié du paiement du client.

7. Livraison

 

a)     Délai

Les commandes sontexpédiés par le vendeur des produits dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix de la commande. 

Les produits numériques sont envoyés de manière automatique par mail (vérifiez vos spams).

Certains produits (produits sur mesure etc.) ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du client lors de la validation de la commande.

Les objets ne transitent pas par l’éditeur et sont expédiés directement par les vendeurs.

b)     Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

c)     Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

8. Dispositions relatives aux droits du consommateur

 

a)     Service clientèle

Les coordonnées du service clientèle du vendeur des produits sont indiquées sur le site, dans la fiche entreprise du vendeur.

b)     Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs ayant acheté des produits à un vendeur professionnel disposent d'un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du vendeur dont les coordonnées sont indiquées sur le site, sur la facture ou encore sur le colis d’envoi des produits.

Le remboursement du client sera effectué par le vendeur du produit.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés (du fait de leur essayage).

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L121-20-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LES CONSOMMATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS PRETENDRE A L’EXERCICE D’UN QUELCONQUE DROIT DE RETRACTATION POUR LES COMMANDES DE TOUS LES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES OU CONFECTIONNES SELON LEURS SPECIFICATIONS. Pas de retour ou de remboursement des produits numériques.

LES PERSONNES AYANT ACHETE DES PRODUITS A UN PARTICULIER, PERSONNE PHYSIQUE NON COMMERÇANTE, NE DISPOSENT PAS D’UN QUELCONQUE DROIT DE RETRACTATION.

c)     Coordonnées de l’éditeur

L’éditeur du présent site est joignable du Lundi au Vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception du marcredi, au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06.29.22.62.76, par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Les Cortèges de Garance, 4 rue Bailly 78 000 Versailles. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

9. Réclamations

Tout retard de livraison, avarie et perte partielle et plus généralement tout défaut de conformité du produit livré sera traité par le vendeur des produits. Pour cela, le client pourra notamment adresser sa réclamation au vendeur au moyen du formulaire disponible au sein de son espace membre.

Dans la mesure où l’éditeur n’est pas le vendeur des produits, il ne pourra ni procéder au remboursement des produits incriminés ni dédommager le client de son éventuel préjudice. Si les faits le justifient, l’éditeur pourra néanmoins procéder à la suspension, voire à la suppression, du référencement du vendeur sur le site, à titre de sanction.

10. Garantie des produits achetés sur le présent site

 

a)     Garantie des produits achetés à un vendeur professionnel

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement , et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.

Afin d’exercer l'un de ces droits, il appartient au client de se rapprocher du service clientèle du vendeur dont les coordonnées sont notamment rappelées sur la facture d’achat.

b)     Garantie des produits achetés à un vendeur particulier (personne physique non commerçante)

Conformément à l’article 1643 du code civil, le vendeur particulier décline toute responsabilité au titre de la garantie des vices cachés. Par ailleurs, les ventes entre particuliers ne sont pas soumises au code de la consommation.

c)     Exclusion de garantie

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, le vendeur n’est notamment pas responsable de la mauvaise utilisation des produits, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

11. Espace personnel

 

a)     Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

b)     Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre la livraison des biens achetés. 

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

c)     Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.

12. Messagerie Interne

Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne leur permettant d’entrer facilement en contact avec les vendeurs du site. Ce système est uniquement réservé aux membres du site et le secret des correspondances lui sera applicable.

Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.

13. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche ladite case, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

14. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par lesdits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

15. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

 

a)     Généralités – finalité – durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b)     Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande au vendeur des objets ou à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site, au vendeur des produits et aux transporteurs.
Le responsable du traitement est Madame Agnès de Pompignan.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

Numéro de déclarant Cnil : 1630482

c)     Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

16. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

 

a)     Généralités – finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

d)     Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

b)     Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

17. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ou le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les produits référencés sur le site le sont sous la pleine et entière responsabilité de leur vendeur. Il est expressément porté à la connaissance des utilisateurs que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des informations et données renseignées par les vendeurs dans les fiches descriptives des articles.

Il est expressément entendu que l’éditeur du présent site n’est à aucun moment en possession des articles mis en vente par les vendeurs, les ventes qui y sont proposées par ces derniers ne le sont donc en aucun cas pour le compte de l’éditeur. En choisissant de diffuser leurs produits sur le présent site, les vendeurs ont en effet consenti expressément à l’éditeur un mandat d’organisation des transactions sur le présent site et d’encaissement, pour leur compte, des sommes relatives aux produits proposés à la vente.

Le rôle de l’éditeur se bornant à héberger les produits mis en vente par les vendeurs, transmettre aux vendeurs les commandes des acheteurs et reverser aux vendeurs les sommes qui leur sont dues, tous les litiges susceptibles de survenir entre les acheteurs et les vendeurs ne concernent en rien l’éditeur qui, à défaut de faute personnelle et directe pouvant engager sa responsabilité, est déchargé de toute responsabilité sur ce point.

Néanmoins, en cas de besoin, l’éditeur du présent site reste à la disposition des internautes et des acheteurs pour tenter de trouver une solution amiable au problème qu’ils pourraient rencontrer avec un vendeur référencé sur le site. Si les faits le justifient, l’éditeur pourra décider la suspension ou la suppression du référencement du vendeur sur le site.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’éditeur ou des vendeurs.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par les vendeurs comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à leur obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées aux vendeurs ou à l’éditeur, qui ne pourront en aucun cas voir leurs responsabilités engagées de ce fait.

Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d'un membre s’il n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

18. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

19. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

20. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

21. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

22. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

23. Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.